J.O. Numéro 38 du 14 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2002 autorisant la RATP à augmenter sa participation au capital d'une société


NOR : EQUT0101685A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 1er février 2002, la Régie autonome des transports parisiens est autorisée à porter sa participation au capital social de la Société billettique monétique services développement de 987 869,61 Euros à 1 465 092,99 Euros représentant 9 % dudit capital.